Conditions Générales

Admissibilité

L’utilisation des services elitestone est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise pour conclure un contrat en Suisse.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services et conclure des accords avec elitestone.

Toute utilisation des services doit se conformer aux lois en vigueur en Suisse ainsi qu’aux règles de bonne conduite établies par elitestone.

Nos services sont destinés aux résidents et collaborateur intéressés par le marché immobilier suisse.

Compte utilisateur

Pour accéder à certains services d’elitestone, vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur.

Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et mises à jour par l’utilisateur.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est de votre responsabilité.

Le compte utilisateur est personnel et ne peut être transféré à un tiers sans consentement préalable d’elitestone.

En cas de compromission de votre compte, veuillez en informer immédiatement elitestone afin que des mesures appropriées soient prises.

Elitestone se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

Description des services

Elitestone propose un service de sélection personnalisée d’appartements de luxe en Suisse, mettant à disposition une expertise dédiée et des ressources adaptées.

Les caractéristiques des services peuvent évoluer. Elitestone informera les utilisateurs de tout changement significatif via notre site ou par communication directe.

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue de nos services, mais ne pouvons garantir une accessibilité ininterrompue.

Règles d’utilisation

En utilisant les services elitestone, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses.
• Respecter la confidentialité des informations fournies par elitestone et les autres utilisateurs.
• Ne pas perturber les services par l’introduction de virus ou tout autre moyen malveillant.
• Fournir des informations sincères et véridiques lors de la création et de l’utilisation du compte.
• Ne pas reproduire ni distribuer le contenu d’elitestone sans autorisation écrite.
• Signaler toute utilisation abusive ou suspecte à elitestone rapidement.
• Se conformer aux décisions et recommandations du service client elitestone.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre du contenu dans le cadre des services elitestone.

En soumettant du contenu, vous confirmez être titulaire des droits ou avoir reçu les autorisations nécessaires pour le partager.

Vous accordez à elitestone une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire ou afficher ce contenu dans le cadre des services.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et devez garantir qu’il ne viole aucun droit ou loi.

Elitestone peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou en violation des présentes conditions sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site elitestone, incluant textes, images, logos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à elitestone ou à ses partenaires.

• Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans autorisation explicite.
• L’utilisation des marques elitestone est strictement réservée à des usages autorisés.
• Toute infraction peut entraîner des sanctions légales conformément aux lois suisses.

Services payants

Certains services fournis par elitestone peuvent être soumis à des frais spécifiques détaillés sur le site ou lors de la commande.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la souscription et incluent toutes les taxes requises.

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées, avant la fourniture du service.

Si un abonnement est proposé, ses conditions seront précisées, incluant durée, renouvellement et résiliation.

Les remboursements sont traités au cas par cas et selon les règles fixées par elitestone.

Vous pouvez annuler les services payants selon la procédure indiquée, sous réserve de respecter les délais convenus.

Les taxes applicables sont ajoutées au prix des services conformément à la législation en vigueur en Suisse.

Elitestone se réserve la possibilité de modifier ses tarifs en informant les utilisateurs au préalable.

En cas de non-paiement, elitestone se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services concernés.

Clause de non-responsabilité

Elitestone met tout en œuvre pour fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou décisions prises sur la base des informations fournies.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d’elitestone est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les montants versés pour les services concernés. Nous excluons les dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

Services tiers

L’utilisation de certains services peut impliquer l’interaction avec des partenaires ou prestataires tiers. Elitestone n’est pas responsable des parts ou contenus proposés par ces tiers.

Résiliation

Elitestone peut résilier l’accès aux services pour non-respect des conditions ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis.

À la résiliation, l’accès aux contenus et services cesse immédiatement et les droits associés sont annulés.

Confidentialité

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité d’elitestone, disponible sur notre site.

Communications

Les communications électroniques entre elitestone et les utilisateurs peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige et doivent être considérées comme formelles.

Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes, qui entreront en vigueur dès publication.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bellinzona, Suisse.

Résolution des litiges

Nous encourageons la résolution amiable des litiges. En l’absence d’accord, les tribunaux suisses seront compétents.